« Catalogue » : désigne l’ensemble des Produits et/ou Offres que le Vendeur souhaite proposer à la vente sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

« Client » : désigne toute personne non commerçante inscrite qui achète des Produits vendus sur la MARKETPLACE VERTBAUDET auprès d’un Vendeur.

« Commande » : désigne l’achat de tout Produit réalisé par un Client inscrit sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

« Compte Client » : désigne l’interface dans laquelle sont hébergées les données fournies par le Client lui permettant de bénéficier des Services de la MARKETPLACE VERTBAUDET.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles accessibles sur la MARKETPLACE VERTBAUDET, et déterminant les conditions d’utilisation de celle-ci par un Utilisateur. « Conditions Commerciales de la MARKETPLACE VERTBAUDET » : désigne les Conditions contractuelles déterminant les conditions de vente de tout Produit par l’intermédiaire de la MARKETPLACE VERTBAUDET et complétant les CGV Vendeur, dans l’hypothèse où ces dernières seraient absentes, lacunaires, ou contradictoires avec elles.

« CGV Vendeur » : désigne les Conditions Générales de Vente du Vendeur encadrant la vente de ses Produits. Les CGV Vendeur doivent se conformer à l’ensemble des informations rendues obligatoires par les articles L.221-5 et s. du Code de la consommation ainsi qu’aux « Conditions Commerciales de la MARKETPLACE VERTBAUDET ». Les CGV Vendeur s’appliquent prioritairement à la vente des Produits du Vendeur. Ce n’est que dans l’hypothèse où elles seraient absentes, lacunaires, ou contraires avec les « Conditions Commerciales de la MARKETPLACE VERTBAUDET », que ces dernières s’appliqueront.

« Conditions Générales de Service » ou « CGS » : désigne les conditions contractuelles s’appliquant à la fourniture de Services de la MARKETPLACE VERTBAUDET par l’Opérateur aux Vendeurs, et précisant les engagements auxquels les Vendeurs sont tenus lorsqu’ils vendent les Produits sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

« Contrat de Vente Vendeur » : désigne l’ensemble contractuel encadrant la vente du Produit au consommateur final par l’intermédiaire de la MARKETPLACE VERTBAUDET, composé de la Fiche Produit et des CGV Vendeur, éventuellement complétées, voire remplacées par les Conditions Commerciales de la MARKETPLACE VERTBAUDET dans l’hypothèse où ces dernières seraient absentes, lacunaires, ou contraires avec elles.

« Fiche Produit » : fait référence à l’offre commerciale liée à un Produit ; elle fournit l’ensemble des informations essentielles légalement requises et contient notamment le libellé, le descriptif marketing et technique, les attributs dont la composition, la référence du Produit (notamment GTIN du fabriquant), et sa photo le cas échéant.

« Identifiants » : désigne l’élément d’identification du Client et le mot de passe généré par ce dernier, permettant l’accès à son compte client sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

« MARKETPLACE VERTBAUDET » ou “MARKETPLACE” : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.vertbaudet.fr/ et constituée des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.

« Opérateur » : désigne VERTBAUDET en sa qualité d’opérateur de la MARKETPLACE VERTBAUDET proposant un service de communication au public en ligne reposant sur le référencement de contenus et de biens mis en ligne par des tiers et la mise en relation de ces tiers avec les Clients en vue de la vente de ces biens.

« Partie(s) » : au pluriel désigne ensemble l’Opérateur et l’Utilisateur. Au singulier, désigne l’Opérateur ou l’Utilisateur.

« Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société assurant les prestations de services de paiement aux Vendeurs afin notamment de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients. Les Prestataires de Services de Paiement sont la Banque de l’Opérateur qui gère l’acquisition des fonds auprès des Clients pour l’acquisition des opérations de paiement ; et CNOVA PAY, la société assurant les prestations de services de paiement conformément aux « conditions Générales d’Utilisation des services de paiement CNOVA PAY » accessibles dans l’Espace Vendeur, pour la transmission des fonds vers le Vendeur. « Produit » : désigne tout bien proposé à la vente aux Clients par les Vendeurs sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

« Service d'Intermédiation » : désigne le service permettant au Vendeur de proposer ses Produits sur la MARKETPLACE VERTBAUDET et d’être automatiquement mis en relation avec un Client.

« Site » : désigne le site internet de VERTBAUDET, au sein duquel la MARKETPLACE VERTBAUDET est intégrée, accessible à partir de l’adresse https://www.vertbaudet.fr/.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède à la MARKETPLACE VERTBAUDET.

« Vendeur » : désigne tout professionnel ayant souscrit aux Services proposés par l’Opérateur sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

VERTBAUDET a mis en place sur son Site vertbaudet.fr un service d’intermédiation permettant à des acheteurs non commerçants inscrits d’acheter des articles neufs de biens de mode bébé, enfant, maison, puériculture, jouets, maternité sélectionnés par VERTBAUDET proposés à un prix ferme auprès de personnes morales vendeurs professionnels également inscrits.

Les présentes CGU apportent à l’Utilisateur, de manière claire loyale et transparente, l’ensemble des informations légalement obligatoires. Elles ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la MARKETPLACE VERTBAUDET par les Clients, et les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de cette utilisation. Elles précisent les conditions de mise à disposition des outils technologiques permettant aux Clients de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec des Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de suivre l’état de leur commande de Produits et de communiquer avec les Vendeurs via leur compte client.

Elles sont consultables à tout moment en bas de chaque page du Site et accessibles au moyen d’un lien hypertexte au moment de l'acceptation du paiement de cette commande.

VERTBAUDET recommande aux Utilisateurs de lire attentivement les présentes CGU. A ce titre, toute personne est informée que l’utilisation des services dédiés par la MARKETPLACE VERTBAUDET est subordonnée à l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGU, consultables en libre accès par tout Utilisateur en bas de chaque page. Une fois les CGU acceptées, l’Utilisateur peut utiliser la MARKETPLACE VERTBAUDET en tant que Client et/ou Vendeur.

Les Vendeurs présents sur la MARKETPLACE VERTBAUDET ont été sélectionnés par VERTBAUDET selon des critères relatifs notamment aux Produits du Vendeur et à leur complémentarité avec le catalogue VERTBAUDET, à leur nature et disponibilité, et à la localisation géographique des Vendeurs (Europe) ainsi qu’au respect par ces deniers des lois, normes et règlements applicables. VERTBAUDET s’attache en outre à la satisfaction de critères qu’elle a déterminés en matière d’expérience d’achat des Clients (respect des délais de livraison annoncés, relation client de qualité …).

En cas de non-respect par le Vendeur d’une ou plusieurs des conditions contractuelles visées dans les CGS notamment, VERTBAUDET sera en droit de dépublier le catalogue de Produits du Vendeur et de mettre fin à la relation contractuelle les liant.

Sur son Site, VERTBAUDET peut agir distinctement en qualité d’Opérateur de la plateforme, ou en qualité de vendeur de ses propres produits. Ces deux situations n’emportent pas les mêmes conséquences :

Lorsque VERTBAUDET met en relation les Vendeurs et les Clients en vue de la vente des Produits, il agit comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des offres et Produits des Vendeurs. Il n’intervient pas davantage dans la transaction opérée entre le Client et le Vendeur et n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits. Seul le Vendeur, dont l'identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée dans les CGV Vendeur accessibles également depuis la Fiche Produit, est le cocontractant du Client pour la vente des Produits. Les ventes réalisées par l’intermédiaire de la MARKETPLACE VERTBAUDET entre les Clients et les Vendeurs sont régies par le Contrat de Vente Vendeur conclu avec le Vendeur, lequel est constitué de la Fiche Produit et des CGV VENDEUR complétées ou remplacées par les Conditions Commerciales de la MARKETPLACE VERTBAUDET. En effet, en cas de lacune, d’absence ou de contradiction entre les CGV vendeurs et les Conditions commerciales de la MARKETPLACE VERTBAUDET (https://www.vertbaudet.fr/conditions-commerciales-marketplace/), les Conditions Commerciales s’appliqueront prioritairement.

Les Vendeurs renseignent sous leur entière responsabilité les indications sur les tarifs ainsi que les descriptions des Produits dans la Fiche Produit.

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, l’Opérateur agit de manière neutre, claire et transparente.

ERTBAUDET est rémunérée par une commission prélevée sur les ventes de Produits achetés par les Clients auprès des Vendeurs et par un abonnement mensuel réglé par tout Vendeur référencé.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur ne se verra en aucun cas conférer la qualité de salarié, mandataire, agent ou encore représentant de VERTBAUDET.

Sur son Site, VERTBAUDET propose directement la vente de ses propres produits, et en informe dans ce cas l’Utilisateur par la mention suivante : « Vendu et expédié par : VERTBAUDET » présente sur les Fiches-Produits des Produits vendus par VERTBAUDET.

La vente de produits vendus directement par VERTBAUDET est régie par les CGV de VERTBAUDET accessibles sur le Site.

Conformément aux articles 242 bis du Code Général des Impôts, l’Opérateur informe tout Vendeur qu’il est tenu de se mettre à jour de ses obligations fiscales et sociales concernant son activité et les transactions qu’il réalise sur la MARKETPLACE VERTBAUDET. L’Opérateur est également tenu de mettre à disposition un lien électronique vers les sites des administrations permettant de se conformer, le cas échéant, à ces obligations, à savoir : Sur www.impots.gouv.fr, concernant les obligations fiscales, lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

Sur www.urssaf.fr, concernant les obligations sociales, lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html

Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales. https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/ec o-collabo-fiscal-vente-biens.pdf

Il n’est pas nécessaire de créer un Compte Client pour accéder à la MARKETPLACE VERTBAUDET et consulter les Produits proposés. Son utilisation est gratuite et sans obligation d’achat.

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires pour utiliser les fonctionnalités proposées sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

L’accès des Clients à la MARKETPLACE VERTBAUDET est réservé à une utilisation personnelle et strictement privée.

L’Utilisateur prend en charge les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la MARKETPLACE VERTBAUDET et les éventuels frais de télécommunications générés par leur utilisation.

L’Utilisateur qui souhaite bénéficier des divers services et devenir Client ou devenir Vendeur est invité à suivre les étapes décrites ci-dessous :

VERTBAUDET propose un service de mise en relation des Vendeurs avec des Clients pour la vente de Produits, et permet à tout Utilisateur de consulter les Produits référencés par catégorie en vue de les acheter auprès des Vendeurs référencés sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

En se connectant à son compte, l’Utilisateur peut également consulter et mettre à jour ses coordonnées et adresse(s), suivre l’historique de ses commandes en cours, et dernières commandes et communiquer avec les Vendeurs et VERTBAUDET.

Tout Utilisateur a la possibilité, au moyen de son Compte, de passer une Commande de Produits proposés par les Vendeurs via la MARKETPLACE VERTBAUDET. Cette dernière sera régie par le Contrat de Vente Vendeur, lequel est composé de la Fiche Produit et des CGV Vendeur, éventuellement complétées, voire remplacées par les Conditions Commerciales de la MARKETPLACE VERTBAUDET.

Conformément aux Conditions Commerciales de la MARKETPLACE VERTBAUDET, les moyens de paiements proposés aux Clients par le biais de la MARKETPLACE VERTBAUDET sont fournis par les Prestataires de Services de Paiement.

Le Client pourra retrouver l’historique de l’ensemble de ses Commandes directement sur son Compte Client. Il pourra également gérer ses Commandes en cours, suivre l’expédition et la livraison, procéder au retour d’un Produit, ou encore contacter le Vendeur.

Toute personne morale souhaitant devenir Vendeur sur la MARKETPLACE VERTBAUDET est invitée à suivre les étapes décrites à l’article 7.2. Le Vendeur pourra alors bénéficier des services spécifiés au sein des CGS, il profitera notamment du Service d’Intermédiation pour pouvoir être mis en relation avec les Clients, afin de vendre ses Produits.

Chaque Produit mis en vente sur la MARKETPLACE VERTBAUDET est décrit sur une Fiche Produit créée et renseignée par les Vendeurs qui sont seuls responsables de l’exactitude du descriptif fourni, de la conformité du Produit proposé audit descriptif et de la détermination du prix de vente. La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :

Le nom du ou des Vendeurs proposant le Produit ;
La description du Produit et de ses caractéristiques essentielles, ses attributs ;
Le prix du Produit fixé par chaque Vendeur ;
La disponibilité du Produit ;
Le mode de livraison le moins cher et le prix associé par le VENDEUR ;
Le renvoi vers la page spécifique propre au VENDEUR s’agissant des CGV VENDEURS et des éventuelles garanties commerciales accordées par le VENDEUR au Client.

Le prix des Produits est modifiable à tout moment par le VENDEUR sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande du Produit déjà validée par le Client.

Aucun lien capitalistique ou dépendance juridique quelconque entre VERTBAUDET et les Vendeurs n’a d’influence sur le classement ou le référencement des Produits. En contrepartie du service d’intermédiation proposé par VERTBAUDET, le Vendeur verse une commission dont le montant et les modalités de versement sont fixés contractuellement.

Cette rémunération n’a aucune incidence sur le classement des offres des Vendeurs.

Les Produits présentés aux Utilisateurs sur la MARKETPLACE VERTBAUDET sont référencés selon différentes catégories par univers (ex : Puériculture, Jouets & Livres…), par marques et par Vendeurs. L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs filtres pour modifier l’ordre d’apparition des produits, relatif au prix, à la nouveauté ou à la promotion, à la taille, la couleur...

Divers paramètres relatifs aux offres des Vendeurs sont pris en compte par l’algorithme du moteur de recherche du Site afin d’adapter la sélection des offres présentes sur le Site à la recherche d’un Client, conditionnant l’apparition dans le classement des Produits.

Le critère de classement principal utilisé par le moteur de recherche est celui de la pertinence au regard de la recherche du Client : sont affichés en priorité les Produits présentant dans leur titre, leur description, leur fiche produit, le plus de liens avec les mots clés utilisés par l’Utilisateur.

Puis sont appliqués des critères tels que la popularité et l’attractivité du Produit (un produit vu et vendu récemment et de nombreuses fois donc correspondant aux Produits les plus appréciés des autres clients sera présenté en priorité à l’Acheteur) en lien avec son prix (en ce compris les frais de port), les délais de livraison, la qualité de la fiche produit ainsi le cas échéant que la notation du Produit par les Acheteurs.

Par ailleurs, VERTBAUDET peut pendant certains temps forts commerciaux (par exemple pendant la période de fin d’année) décider d’adapter le classement et de mettre en avant les rayons/produits les plus pertinents.

VERTBAUDET se réserve la possibilité de proposer aux Clients un système d’évaluation des Vendeurs et/ou Produits, en laissant des commentaires après avoir commandé le Produit, en leur attribuant une note globale et/ou plusieurs notes spécifiques basées sur des critères définis par VERTBAUDET.

La possibilité de laisser un avis sur un Produit n’est ouverte qu’aux seuls Clients ayant réalisé une commande de ce Produit.

Après livraison d’un Produit commandé, VERTBAUDET se réserve ainsi la possibilité de s’adresser au Client via la messagerie de son compte afin de lui proposer de laisser un avis sur le VENDEUR et/ou Produit en question. Dans ce cas, si le Client souhaite laisser un avis, il devra cliquer sur un lien contenu dans l’email, le redirigeant vers un formulaire permettant de laisser un commentaire sur le Produit (note générale et autres commentaires).

La note globale attribuée par un Client et l’indication de son prénom et de la première lettre de son nom seront visibles par tout visiteur du Site.

Cependant, seule la note globale ainsi que les notes et réponses OUI / NON pour chaque critère, données par un Client à un Produit seront publiées sur la Marketplace et visibles par tous les Clients.

Les avis laissés par le Client au format « texte » sont collectés par VERTBAUDET et conservés afin d’améliorer la qualité de service des VENDEURS et d’assurer une expérience client satisfaisante.

Tout Utilisateur garantit qu’il ne portera pas atteinte à l’ordre public et se conformera aux lois et règlements en vigueur, respectera les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque Utilisateur s’engage à se comporter de façon loyale et licite à l’égard de VERTBAUDET et des tiers et accéder et utiliser la Marketplace de toute bonne foi et de manière raisonnable. En outre, l’Utilisateur s’interdit notamment, lors de son utilisation de la Marketplace de :

porter atteinte aux droits du producteur de la base de données de la MARKETPLACE VERTBAUDET en réalisant des extractions substantielles ou répétées de son contenu ;
perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement de la MARKETPLACE VERTBAUDET ou des serveurs ou réseaux connectés à la plateforme, ou violer les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux/outils connectés à la Marketplace ;
tenter de porter atteinte à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, notamment, le fait, d’exposer volontairement ou par négligence, la MARKETPLACE VERTBAUDET à un virus, de saturer ou encore d’inonder le serveur ;
de tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou d’entrer dans un serveur/Compte auquel l’Utilisateur n’a pas accès ;
tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation ;
usurper l’identité d’une autre personne ou les Identifiants d’une autre personne/Utilisateur ;
mener des activités ou inciter des tiers à mener des activités illégales ou toutes autres activités qui violeraient les droits de VERTBAUDET, de ses partenaires, investisseurs, clients ou de tout autre Utilisateur ;

transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés de la MARKETPLACE VERTBAUDET notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par VERTBAUDET et/ou en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable. L’Utilisateur renseigne sous sa seule responsabilité, les informations demandées dans le cadre de la MARKETPLACE VERTBAUDET et nécessaires à l’accès à/l’utilisation de certaines Prestations.

L’Utilisateur garantit que ses données sont exactes et conformes à la réalité et s’engage à informer VERTBAUDET de toute mise à jour de ces dernières.

L’Utilisateur s’engage particulièrement à respecter les droits de propriété intellectuelle de VERTBAUDET sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

L’obligation générale de VERTBAUDET est une obligation de moyens. En aucun cas VERTBAUDET ne reconnaît une quelconque obligation de résultat ou de moyens renforcée quant à l’exécution de ses obligations en qualité d’Opérateur de la MARKETPLACE VERTBAUDET.

VERTBAUDET met en relation les Clients et le Vendeur en vue de la vente des Produits. A ce titre, VERTBAUDET s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin d’assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la MARKETPLACE VERTBAUDET, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la transmission des échanges électroniques peut être interrompue en raison de l’état actuel des communications via le réseau Internet, VERTBAUDET ne pouvant en être tenu responsable.

En tant qu’Opérateur de MARKETPLACE VERTBAUDET, VERTBAUDET s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention, et ce, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation.

VERTBAUDET est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGU.

VERTBAUDET ne prend aucun engagement quant à la disponibilité ou l’accessibilité de la MARKETPLACE VERTBAUDET et ne garantit pas un accès par l’Utilisateur, un contenu ou des services proposés sans interruption. VERTBAUDET se réserve le droit de faire évoluer le Site pour des raisons notamment techniques ou commerciales. VERTBAUDET n’est pas tenue d’avoir requis au préalable l’acceptation des Utilisateurs, qui pourront toutefois en être informés.

Le Vendeur assume seul l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente sur la MARKETPLACE VERTBAUDET. VERTBAUDET, n’intervenant que comme intermédiaire entre le Vendeur et le Client, ne pourra être responsable de tout préjudice lié directement à la vente ou l’achat par l’Utilisateur sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

VERTBAUDET ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Utilisateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Utilisateur.

La responsabilité de VERTBAUDET ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations sont imputables à une cause étrangère, en cas d’agissement illicite d’un Utilisateur, d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la MARKETPLACE VERTBAUDET par l’Utilisateur, d’inexécution contractuelle du Vendeur, ou encore de tout problème rencontré lors de l’exécution de la transaction. L’Utilisateur reste seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient découler d’une utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la MARKETPLACE VERTBAUDET.

Tout contenu hébergé sur des sites internet tiers accessibles à partir de la MARKETPLACE VERTBAUDET relève de la responsabilité de ces sites tiers et non de celle de VERTBAUDET. Il appartient à l’Utilisateur, titulaire de droits d’auteur sur un contenu hébergé sur un site internet tiers, qui n’a pas autorisé l’utilisation de son contenu, de contacter directement l’administrateur du site hébergeur pour que le contenu soit supprimé du site en question.

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser la MARKETPLACE VERTBAUDET et ses fonctionnalités existantes et à venir de manière raisonnable, de bonne foi, et conformément à la législation et réglementation en vigueur ainsi qu’aux termes des présentes. L’Utilisateur est averti que son comportement sur la MARKETPLACE VERTBAUDET peut engager sa responsabilité vis-à-vis des autres Utilisateurs et de VERTBAUDET. VERTBAUDET n’est pas responsable du comportement des Utilisateurs sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

De manière générale, dans le cadre de l’utilisation de la MARKETPLACE VERTBAUDET, tout comportement, toute attitude d’un Utilisateur susceptible de tromper, d’induire en erreur, de choquer, de frauder, d’escroquer ou, de manière générale, de porter préjudice à tout autre Utilisateur et/ou à VERTBAUDET (y compris ses salariés) pourra faire l’objet, à la discrétion de VERTBAUDET et sans préjudice d’éventuelles demandes d’indemnisation, (i) d’un rappel des règles de bonne conduite, (ii) d’une mise en demeure, (iii) d’une suspension ou d’une suppression définitive du compte d’un Utilisateur.

En vertu des dispositions de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN, les Utilisateurs reconnaissent que VERTBAUDET a la qualité d’hébergeur, en dehors des cas où VERTBAUDET agit comme un vendeur de ses produits.

VERTBAUDET se réserve le droit de supprimer toute information ou tout contenu s’avérant être manifestement illicite publié sur la MARKETPLACE VERTBAUDET, au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.

Les Clients estimant qu'un contenu et/ou une Fiche Produit contient un message diffamatoire, illégal ou que leurs droits de propriété intellectuelle ont été violés par un article ou une information sur la Marketplace, sont invités à contacter le Service Client VERTBAUDET à l’adresse suivante : contactclient@vertbaudet.com VERTBAUDET s’attachera à répondre dans les meilleurs délais à ces réclamations et à donner suite aux notifications incontestables de ce type.

Toutefois, tout recours abusif à la notification de contenu illicite ou de contrefaçon pourra faire l’objet, à la discrétion de VERTBAUDET et sans préjudice d’éventuelles demandes d’indemnisation, (i) d’un rappel des règles de bonne conduite, (ii) d’une mise en demeure, (iii) d’une suspension ou d’une suppression définitive du compte d’un Utilisateur.

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, pour être recevable, la notification de l’Utilisateur, doit reprendre les éléments suivants :

si le notifiant est une personne physique : nom, prénom, adresse électronique ; si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ; si le notifiant est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique.
la description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible ;
les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté

Au sens de l’article 1218 du Code civil, « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. ».

VERTBAUDET ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour tout inexécution totale ou partielle de ses obligations décrites dans les présentes CGU liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi ou la jurisprudence de française.

VERTBAUDET décline toute responsabilité en cas d’interruption momentanée d’accès à la MARKETPLACE VERTBAUDET sans préavis en raison de problèmes techniques, quelles qu’en soient l’origine et la provenance, de pannes, de modifications et/ou dysfonctionnement de la MARKETPLACE VERTBAUDET et des services intégrés, ou encore de faille de sécurité pouvant provenir du réseau Internet (notamment en cas de virus informatique ou de ralentissement du réseau).

De façon générale, lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue sauf si le retard en résultant justifie la résolution du contrat. Au titre des articles 1351 et 1351-1 du Code civil, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations lorsque l’empêchement aura acquis un caractère définitif.

Dans tous les cas, VERTBAUDET s’efforcera d’informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte ces éventualités.

L’ensemble des éléments édités par VERTBAUDET sur le Site ou constituant le Site, visibles ou non visibles (y compris les éléments relatifs aux technologies mises en œuvre pour le fonctionnement du Site), textes composant les pages de la MARKETPLACE VERTBAUDET qu’ils soient visuels ou sonores, tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, les textes, commentaires, illustrations, images, photographies, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos (notamment reproduits sur le Site, les articles, les accessoire et les emballages), marques, dessins et modèles, typographies, logiciels, éléments distinctifs propres au Site et technologies mises en œuvre pour le bon fonctionnement du Site est protégé au titre du droit d'auteur, droit des marques et/ou droit des brevets (comprenant notamment les droits d’auteur, les droits d’auteur spécifiques aux logiciels, les droits sur les bases de données, le savoir-faire, les brevets, les marques, les dessins et modèles enregistrés ou non) ci-après « Eléments protégés » et ce pour le monde entier.

Les Eléments protégés sont et demeurent la propriété exclusive de VERTBAUDET ou de ses concédants, à l’exception des droits éventuels détenus par les VENDEURS sur leurs produits, marques et logos présentés sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

Toute représentation, reproduction totale ou partielle, toute modification ou adaptation totale ou partielle ou toute utilisation totale ou partielle de l’un quelconque des éléments précités de tout ou partie de la MARKETPLACE VERTBAUDET sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de VERTBAUDET, de même que des marques, noms commerciaux et logos figurant sur la MARKETPLACE VERTBAUDET, qu’il s’agisse des signes distinctifs de VERTBAUDET ou du Vendeur, est strictement interdite et sera considérée comme une contrefaçon des droits de VERTBAUDET et/ou de ses concédants.

L’utilisation par l’Utilisateur sur un site Internet personnel d’un lien renvoyant directement à la page d’accueil de la MARKETPLACE VERTBAUDET est interdite, de même que l’utilisation de liens hypertextes renvoyant à la MARKETPLACE VERTBAUDET.

En particulier, VERTBAUDET interdit expressément l’extraction, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, la réutilisation, quelle qu’en soit la forme, la reproduction par tout moyen des contenus (photographies, description etc…) publiés par VERTBAUDET ou par un Vendeur. L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de VERTBAUDET et engagement à les respecter.

VERTBAUDET accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la MARKETPLACE VERTBAUDET et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Aucune exploitation de la MARKETPLACE VERTBAUDET et de son contenu, hors du domaine de la présente licence, ne pourra être entreprise sans l’autorisation préalable et expresse de VERTBAUDET.

VERTBAUDET attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données et informations personnelles de ses clients et acheteurs et s’engage à respecter la réglementation applicable, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Les stipulations ci-après complètent la Politique de protection des Données Personnelles de VERTBAUDET (accessibles sur le Site, rubrique « Protection de la Vie Privée & Cookies ») ainsi que les informations données par chaque Vendeur, que le Client est invité à aller consulter.

Toutes les informations et données concernant l’Utilisateur nécessaires à la gestion de son compte et à son accès au Site sont traitées par VERTBAUDET, de même, que l’ensemble des informations et données concernant le Client collectées lors de la passation de commandes sur la MARKETPLACE VERTBAUDET.

Pour en savoir plus sur les traitements de Données Personnelles opérés par VERTBAUDET, leur durée de conservation, l’exercice des droits des personnes concernées, nous vous invitons à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de VERTBAUDET (accessibles, rubrique « Protection de la Vie Privée & Cookies »)

Lors de la création de son compte, le Client a la possibilité de choisir de recevoir ou non des communications commerciales de la part de VERTBAUDET par email sur sa messagerie et/ou par sms.

Pour en savoir plus sur les communications commerciales opérées par Vertbaudet, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de Protection de la Vie Privée & Cookies.

Lors de la consultation de la MARKETPLACE VERTBAUDET des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur (notamment identifiant cookies ou mobile, adresse IP, pages visitées, produits consultés, type d’appareil utilisé, les données de votre panier d’achat, ou encore les recherches effectués dans notre moteur de recherche sur le Site) sont susceptibles d'être enregistrées par l’intermédiaire de fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), afin de permettre à VERTBAUDET de proposer à ce dernier des offres personnalisés, adaptées à ses centres d’intérêts.

Concernant les cookies utilisés sur le Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de VERTBAUDET accessible à sur le Site (Protection de la Vie Privée & Cookies).

Dans l’hypothèse où, du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, l’une des clauses des CGU serait nulle et non avenue, cela ne saurait en cas affecter la validité et le respect des présentes CGU et n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Tout Utilisateur naviguant sur la MARKETPLACE VERTBAUDET est soumis aux présentes CGU.

Les présentes CGU pourront être adaptées, modifiées, et mises à jour par VERTBAUDET, à tout moment, sans en informer au préalable l’Utilisateur, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la MARKETPLACE VERTBAUDET. Les nouvelles CGU ne s’appliqueront qu’aux nouvelles transactions intervenues postérieurement aux modifications opérées.

Le fait que VERTBAUDET n'ait pas exigé l'application d'une disposition quelconque des présentes CGU ou qu’il ait toléré un quelconque manquement de l'Utilisateur dans le cadre de ses activités sur la MARKETPLACE VERTBAUDET, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de VERTBAUDET de s’en prévaloir.

Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur et l’Opérateur sont régies par le droit français. Tout différend survenant entre VERTBAUDET et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les Parties.

Dans l’hypothèse où aucun accord n’est trouvé, Il sera proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, VERTBAUDET adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Vertbaudet, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

L’Utilisateur peut également présenter sa réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur consommateur ou VERTBAUDET peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié au tribunal compétent en cas de litige c’est-à-dire celui du lieu du domicile du défendeur.