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Accueil>Sadas - Thomas Industries

Publication du projet de fusion entre les sociétés SADAS et THOMAS INDUSTRIES

La présente opération de fusion-absorption de la société THOMAS INDUSTRIES par la société SADAS s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation interne du groupe auquel appartiennent les sociétés SADAS et THOMAS INDUSTRIES, visant à rationaliser et à simplifier l'organigramme dudit groupe.

Le projet de traité de fusion a été signé le 2 mai 2016 et déposé, conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, en un exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Meacute;tropole le 2 mai 2016 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération.


Ledit projet de traité de fusion est consultable en ligne en cliquant ici



Conformément aux dispositions de l'article R. 236-2-1 du Code de commerce issu du décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011, l'avis du projet de fusion, accessible en cliquant sur ce lien [Lien vers l'avis de projet de fusion] est en ligne &agarve; compter du 2 mai 2016 (soit la même date que le dépôt au greffe) sur le présent site internet ainsi que sur le site internet de la société THOMAS INDUSTRIES en cliquant sur ce lien www.thomasindustries.fr.



L'avis de fusion et le projet de traité de fusion sont librement accessibles pendant toute la durée du délai d'opposition des créanciers.



A compter du 2 mai 2016, soit la date de mise en ligne sur le site de chacune des deux sociétés, tout créancier des sociétés THOMAS INDUSTRIES et/ou SADAS dont les créances sont antérieures au présent avis peut former opposition pendant un délai de 30 jours, soit jusqu'au 1er juin 2016 à minuit.